{"id":23478,"date":"2024-05-02T16:45:24","date_gmt":"2024-05-02T16:45:24","guid":{"rendered":"https:\/\/bm-cat.com\/be\/?page_id=23478"},"modified":"2024-05-02T16:53:05","modified_gmt":"2024-05-02T16:53:05","slug":"politique-des-donnees-personnelles-luxembourg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bm-cat.com\/be\/politique-des-donnees-personnelles-luxembourg\/","title":{"rendered":"Politique des donn\u00e9es personnelles – Luxembourg"},"content":{"rendered":"\n

BERGERAT MONNOYEUR SA, dont le si\u00e8ge social se situe en Belgique, \u00e0 4 Zone d\u2019activit\u00e9s \u00ab Am Brill \u00bb, 3961 Ehlange, Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, avec num\u00e9ro d\u2019entreprise B7557 (ci-apr\u00e8s \u00ab Entreprise \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb), agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalit\u00e9s de traitement (c\u2019est-\u00e0-dire de collecte, d\u2019utilisation et de partage) de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 travers le pr\u00e9sent site Internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) et l\u2019utilisation des services associ\u00e9s par exemple des blogs, des forums, webshops ou des pages d\u2019\u00e9v\u00e8nements (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services<\/strong> \u00bb), conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment : (i) la Loi du 1er ao\u00fbt 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es et mise en oeuvre du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), portant modification du Code du travail et de la loi modifi\u00e9e du 25 mars 2015 fixant le r\u00e9gime des traitements et les conditions et modalit\u00e9s d’avancement des fonctionnaires de l’\u00c9tat; (ii) le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD<\/strong> \u00bb), qui est entr\u00e9 en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, d\u00e9cret, r\u00e9glementation ou disposition qui serait \u00e9dict\u00e9 par une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel nationale ou europ\u00e9enne comp\u00e9tente \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement la \u00ab R\u00e9glementation Applicable<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Entreprise est une soci\u00e9t\u00e9 de MONNOYEUR, un Groupe fran\u00e7ais dont la soci\u00e9t\u00e9 holding est situ\u00e9e 117, rue Charles Michels \u2013 93200 Saint-Denis France.<\/p>\n\n\n\n

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  1. Quel est le champ d\u2019application de cette Politique ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    L\u2019Entreprise est le responsable de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00e0 savoir, toute information li\u00e9e \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable, appel\u00e9e \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb) vous concernant, trait\u00e9es \u00e0 travers le Site et pour l\u2019utilisation des Services, dans les conditions expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab Politique Donn\u00e9es Personnelles \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

    Cette Politique Donn\u00e9es Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici<\/a> concernent l\u2019ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans \u00eatre inscrits ou abonn\u00e9s \u00e0 un service sp\u00e9cifique (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab Utilisateurs \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

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    1. Quels types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collectons-nous ?<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      L\u2019Entreprise collecte (1) les donn\u00e9es que vous avez volontairement partag\u00e9es avec l\u2019Entreprise et (2) les donn\u00e9es de navigation li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site et des Services. En particulier, l\u2019Entreprise collecte les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n