{"id":23478,"date":"2024-05-02T16:45:24","date_gmt":"2024-05-02T16:45:24","guid":{"rendered":"https:\/\/bm-cat.com\/be\/?page_id=23478"},"modified":"2024-05-02T16:53:05","modified_gmt":"2024-05-02T16:53:05","slug":"politique-des-donnees-personnelles-luxembourg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bm-cat.com\/be\/politique-des-donnees-personnelles-luxembourg\/","title":{"rendered":"Politique des donn\u00e9es personnelles – Luxembourg"},"content":{"rendered":"\n
BERGERAT MONNOYEUR SA, dont le si\u00e8ge social se situe en Belgique, \u00e0 4 Zone d\u2019activit\u00e9s \u00ab Am Brill \u00bb, 3961 Ehlange, Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, avec num\u00e9ro d\u2019entreprise B7557 (ci-apr\u00e8s \u00ab Entreprise \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb), agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalit\u00e9s de traitement (c\u2019est-\u00e0-dire de collecte, d\u2019utilisation et de partage) de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 travers le pr\u00e9sent site Internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) et l\u2019utilisation des services associ\u00e9s par exemple des blogs, des forums, webshops ou des pages d\u2019\u00e9v\u00e8nements (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services<\/strong> \u00bb), conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment : (i) la Loi du 1er ao\u00fbt 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es et mise en oeuvre du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), portant modification du Code du travail et de la loi modifi\u00e9e du 25 mars 2015 fixant le r\u00e9gime des traitements et les conditions et modalit\u00e9s d’avancement des fonctionnaires de l’\u00c9tat; (ii) le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD<\/strong> \u00bb), qui est entr\u00e9 en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, d\u00e9cret, r\u00e9glementation ou disposition qui serait \u00e9dict\u00e9 par une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel nationale ou europ\u00e9enne comp\u00e9tente \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement la \u00ab R\u00e9glementation Applicable<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Entreprise est une soci\u00e9t\u00e9 de MONNOYEUR, un Groupe fran\u00e7ais dont la soci\u00e9t\u00e9 holding est situ\u00e9e 117, rue Charles Michels \u2013 93200 Saint-Denis France.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Entreprise est le responsable de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00e0 savoir, toute information li\u00e9e \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable, appel\u00e9e \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb) vous concernant, trait\u00e9es \u00e0 travers le Site et pour l\u2019utilisation des Services, dans les conditions expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab Politique Donn\u00e9es Personnelles \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Cette Politique Donn\u00e9es Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici<\/a> concernent l\u2019ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans \u00eatre inscrits ou abonn\u00e9s \u00e0 un service sp\u00e9cifique (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab Utilisateurs \u00bb).<\/p>\n\n\n\n L\u2019Entreprise collecte (1) les donn\u00e9es que vous avez volontairement partag\u00e9es avec l\u2019Entreprise et (2) les donn\u00e9es de navigation li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site et des Services. En particulier, l\u2019Entreprise collecte les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Nous traitons les donn\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n Par exception : si vous vous connectez \u00e0 un compte personnel\/ espace client du Site, dans le cadre d\u2019un contrat de service avec l\u2019Entreprise, le traitement des donn\u00e9es de ce compte personnel repose sur le contrat qui vous lie \u00e0 l\u2019Entreprise.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Entreprise conserve vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s poursuivies, telles que d\u00e9crites \u00e0 la section 3 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es vous concernant sont conserv\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n 6. Comment traitons-nous vous donn\u00e9es ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es aussi bien manuellement que de fa\u00e7on \u00e9lectronique, et sont prot\u00e9g\u00e9es par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, bien que l\u2019Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre le vol, la perte, l\u2019utilisation, la divulgation ou la modification non autoris\u00e9e, elle ne peut garantir \u00eatre \u00e0 m\u00eame de se pr\u00e9munir contre tous les risques informatiques existants.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des finalit\u00e9s de traitement pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la section 3 de la pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es Personnelles, vos donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es en interne au sein de l\u2019Entreprise au service marketing\/commerce et au service communication. L\u2019Entreprise peut \u00e9galement communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux destinataires suivants : <\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux autres entit\u00e9s de MONNOYEUR et aux prestataires de services agissant pour leur compte qui sont localis\u00e9s en Luxembourg et\/ou au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous donn\u00e9es personnelles feraient l\u2019objet d\u2019un transfert vers un pays tiers \u00e0 l\u2019UE, en particulier chez notre fabricant CATERPILLAR INC. et ses prestataires, ce transfert s\u2019effectuerait en prenant toutes les garanties appropri\u00e9es notamment sur le fondement des clauses standards contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne encadrant le transfert de donn\u00e9es personnelles hors de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Le Site Internet ne s\u2019adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 12 ans, et l\u2019Entreprise ne collecte pas, en connaissance de cause, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019individus de moins de 12 ans ou de mineurs de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Entreprise met en place toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles adapt\u00e9es afin d\u2019assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles appropri\u00e9 au risque, et notamment, de prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre la destruction accidentelle ou ill\u00e9gale, la perte, l\u2019endommagement, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame niveau de protection est contractuellement impos\u00e9 par l\u2019Entreprise \u00e0 tous ses sous-traitants. Tout employ\u00e9 de l\u2019Entreprise qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles s\u2019engage \u00e0 les d\u00e9tenir de mani\u00e8re strictement confidentielle.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation Applicable, vous disposez, selon les situations, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es ainsi que le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de nous transmettre vos directives afin d\u2019organiser le sort des donn\u00e9es vous concernant (conservation, effacement, communication \u00e0 un tiers, etc.) en cas de d\u00e9c\u00e8s. Vous pouvez exercer ces droits en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : dpo@bmlu.lu<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, votre objection peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d\u2019information, d\u2019inscription ou d\u2019utilisation des Services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez \u00e9galement d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le telle que la Commission nationale pour la Protection des Donn\u00e9es en cas de violation de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n 15, Boulevard du Jazz<\/p>\n\n\n\n L-4370 Belvaux<\/p>\n\n\n\n Contact : https:\/\/cnpd.public.lu\/fr\/particuliers\/faire-valoir\/formulaire-plainte.html<\/a><\/p>\n\n\n\n Nous mettons r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour notre Politique Donn\u00e9es Personnelles et nous publierons toute mise \u00e0 jour sur le Site.<\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re mise \u00e0 jour de cette Politique Donn\u00e9es Personnelles date du 12 mai 2021.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Entreprise a nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab Data Protection Officer<\/em> \u00bb – DPO<\/em>) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que pour exercer vos droits. <\/p>\n\n\n\n DPO Monnoyeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n 117, Rue Charles Michels Mail : <\/strong>dpo@monnoyeur.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n
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BP 169 \u2014 93208 Saint Denis Cedex 01
France<\/strong><\/p>\n\n\n\n