Règlement du concours Foire de Libramont (version 1.0)
« Gagnez une enceinte par jour de foire pendant la Foire de Libramont »
1. Organisateur
Ce concours promotionnel (ci-après : « l’Action ») est organisé par la société Bergerat Monnoyeur SA, dont le siège social est situé Brusselsesteenweg 340, 3040 Overijse, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.725.928 (ci-après : « l’Organisateur » ou « Bergerat Monnoyeur »).
2. Modalités et champ d’application de l’Action
L’Action se déroule pendant la Foire de Libramont (ci-après « la Foire »), du 25 juillet 2025 au 28 juillet 2025 inclus. Les participants peuvent prendre part à l’Action chaque jour de la Foire en remplissant correctement et intégralement le formulaire de participation numérique.
Seule une participation par participant et par jour est autorisée.
Si un participant a remporté le concours lors d’un des jours de la Foire, il/elle ne pourra plus participer au concours les jours suivants de la Foire.
Les participations pour un jour donné de la Foire sont acceptées jusqu’à 17h30 le jour même.
Les envois effectués après cette heure seront automatiquement comptabilisés pour le jour suivant de la Foire.
Le lundi 28 juillet 2025, l’Action se clôturera irrévocablement à 17h30.
L’Action est un concours promotionnel volontaire organisé par Bergerat Monnoyeur, exclusivement destiné aux clients professionnels et aux participants de la Foire, et ne relève pas du champ d’application de la réglementation relative à la vente publique.
Les gagnants sont désignés sur la base de leur compétence et de leur aptitude à répondre correctement à la question de sélection, et l’Action ne relève pas du champ d’application de la réglementation relative aux jeux de hasard.
3. Conditions de participation à l’Action
La participation est ouverte à toute personne physique ou morale qui remplit les conditions suivantes :
- Être âgée d’au moins 18 ans (dans le cas d’une personne physique),
- Être domiciliée en Belgique,
- Disposer d’un numéro de TVA belge valide,
- Être active professionnellement dans le secteur de la construction ou un secteur connexe,
- Avoir complété correctement et intégralement le formulaire de participation en ligne disponible via le lien suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=E_quqWR7_EaoSoXc5FCxGkLab6vxXFNLu2oXlHXpIf1UQ1ZBU0hMSlhSTEcyVUdFTTFHQkVHV0lBVC4u
L’Action est exclusivement destinée aux clients professionnels et s’inscrit dans le cadre d’une initiative promotionnelle dirigée vers le secteur de la construction. La participation n’est possible que dans un cadre strictement B2B.
La participation est gratuite et sans aucune obligation d’achat.
Les collaborateurs de l’Organisateur ainsi que toute personne impliquée, directement ou indirectement, dans l’organisation ou la préparation de cette Action sont exclus de la participation.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier à tout moment si les participants remplissent bien les conditions de participation et de contrôler l’exactitude des informations fournies.
L’Organisateur se réserve également le droit de modifier ou d’annuler l’Action ou le règlement si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
4. Déroulement pratique de l’Action
Chaque jour de la Foire, un gagnant est désigné sur la base d’une question de sélection figurant dans le formulaire de participation.
Question de sélection :
« Selon vous, combien de participants participeront aujourd’hui ([date]) à ce concours ? »
Le gagnant du jour sera le participant dont la réponse sera la plus proche du nombre effectif de participations valides enregistrées ce jour-là (avant 17h30).
En cas d’ex æquo, le gagnant sera déterminé sur base de la première soumission de la réponse correcte ou la plus précise.
Les gagnants seront contactés personnellement par l’Organisateur après chaque journée de la Foire.
5. Prix
Le prix attribué chaque jour est une enceinte Bluetooth de la marque CAT (ou équivalent), d’une valeur commerciale estimée à 100 € TVAC.
Le prix ne peut être échangé contre de l’argent ni contre d’autres biens.
Les prix seront remis sur place ou au plus tard dans les 14 jours suivant la clôture de la Foire.
6. Motifs d’exclusion
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment, sans aucune forme de justification, tout participant en cas de :
- Données personnelles incomplètes, erronées ou frauduleuses,
- Non-respect des conditions de participation,
- Participations multiples sous différentes identités ou pseudonymes,
- Utilisation de moyens automatisés pour participer,
- Violation du présent règlement,
- Propos négatifs tenus à l’égard de Bergerat Monnoyeur pendant ou après la Foire.
- Les participations organisées ou collectives sont considérées comme abusives et entraîneront une exclusion.
La décision d’exclusion sera communiquée par écrit au participant concerné.
7. Données personnelles
Les données personnelles recueillies via le formulaire de participation seront traitées exclusivement dans le cadre de cette Action, conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD/GDPR).
La déclaration de l’Organisateur relative à la protection de la vie privée est consultable à l’adresse suivante : https://bm-cat.com/be/politique-des-donnees-personnelles/
Toute question ou réclamation relative au traitement des données personnelles peut être adressée à :
Les gagnants acceptent la publication éventuelle de leur nom sur les réseaux sociaux et le site internet de l’Organisateur, sans compensation supplémentaire.
8. Responsabilité
Bergerat Monnoyeur n’est ni le fabricant ni le fournisseur des enceintes Bluetooth ou d’enceintes similaires, et ne fournit donc aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant la qualité, la conformité ou le fonctionnement de ces appareils.
L’Organisateur ne pourra dès lors en aucun cas être tenu responsable des défauts ou dysfonctionnements des enceintes, ni d’aucun dommage résultant de leur utilisation.
Par ailleurs, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques, erreurs humaines ou tout dommage résultant de la participation à l’Action, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, et dans la mesure autorisée par les dispositions légales impératives.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est exclusivement régi par le droit belge.
Tout litige en lien avec le présent règlement relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
10. Dispositions finales
En participant, le participant reconnaît remplir les conditions de participation et accepte expressément, sans aucune réserve, les dispositions applicables du présent règlement.
Dans la mesure permise par les dispositions légales impératives, le participant accepte expressément ce qui précède et renonce à tout recours concernant le déroulement du concours et la décision d’attribution du prix par l’Organisateur.
Fait à Overijse, le 24/07/2025.