BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE Spa « BMA » est une société de droit Algérien, dont le siège social se situe à Zone Industrielle Oued Smar lot N° 121 , commune Oued Smar Alger, Algerie (ci-après désignée « Société » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée et complétée par la loi 25-11 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités la Société « BMA » peut être amenée à collecter et à les traiter des données à caractère personnel et dans ce contexte BMA veille à assurer la protection de ces données et  les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur par la mise en place de la présente politique dont l’objet est de vous informer sur les modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte et de traitement ) de vos données à caractère personnel, recueillies directement par les personnes concernées ou à travers l’utilisation de son site Internet www.bm-a.com  (ci-après le « Site ») ou ses réseaux sociaux (Facebook ; Instagram ; LinkedIn , TikTok, …etc

La présente politique vise à définir les conditions de traitement de vos données dans le respect de vos droits consacrés par la loi 18-07 modifiée et complétée par la loi 25-11.

Nous précisions que BERGERAT MONNOYEUR ALGERIE Spa est une société filiale du groupe MONNOYEUR, un groupe international. Le Groupe Monnoyer veille aussi à la protection des données à caractère personnel conformément aux lois et règlements européens applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente

1. Quel est le champ d’application de cette Politique ?

La Société est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées par tout moyen de collecte « automatique ou manuel » pour les finalités des Services et activités de la société, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique concerne l’ensemble des Personnes physiques concernées par le traitement de leurs données personnelles, y compris celles qui utilisent le Site et/ou les réseaux sociaux de la société sans être inscrites ou abonnées à un service spécifique (ci-après collectivement appelé les « Utilisateurs »).

2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

La Société collecte (1) les données nécessaires pour une finalité précise recueillies auprès des personnes elles-mêmes c’est-à-dire que vous avez volontairement partagées avec la Société dans le cadre d’une relation de service contractuelle, de partenariat, de travail, de formation, de prospection ou toute autre situation dans laquelle vous avez fourni vos données à caractère personnel à la société pour une finalité donnée et (2) les données récoltées par les utilisateurs du Site à travers la navigation liée à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses Services et/ou ses réseaux sociaux. Donc la Société collecte les informations suivantes :

⦁ Données que vous partagez volontairement avec la Société  : la Société  collecte vos données à caractère personnel (par exemple et sans limitation :services, les, e-mail, adresse, numéro de téléphone, etc.) lorsque : (i) il existe une relation commerciale, contractuelle ou de partenariat, sociale ou de consentement pour lesquels vous êtes tenus de remettre des documents portant ces données dans le cadre de ces relations ou (ii) quand vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur le Site de la société ou (iii) lorsque vous utilisez nos Services ou pour des finalités légitimes par exemple ( les accès au siège, les offres de services ,les candidatures spontanées etc…

⦁ Données de navigation et réseaux sociaux : lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les réseaux sociaux de la Société, la Société peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services mis à disposition à travers le Site ou sur nos réseaux sociaux, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique. Si vous accédez au Site ou à ces Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, la Société peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de tracking, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc.). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées et les publicités que vous avez vues. Pour plus de renseignements veuillez vous rendre sur notre politique sur les Cookies consultableici.

⦁ Le site internet, les applications ou les supports numériques de BMA peuvent, à l’occasion, contenir des liens vers des sites web, applications ou plateformes exploités par des partenaires comme CATERPILLAR, fournisseurs ou autres tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information ou de commodité pour les utilisateurs.

⦁ Services Tiers : Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des Sociétés tierces non affiliées à la société, et peuvent notamment comporter des publicités, offrir du contenu en ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des sociétés tierces. La Société décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces Sociétés tierces. Une fois que vous quittez les Services / ou le Site ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

3. Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données collectées pour :

1. a) L’exécution de la relation contractuelle, de partenariat, de travail, comptabilité, sécurité etc. ainsi que, les finalités légitimes liées aux statistiques, études de marché, mesure de la qualité de service, fidélisation de la clientèle et la proposition de nouveaux produits
2. b) Vous permettre d’utiliser le Site web de la société, ses Services ou ses réseaux sociaux ;
3. c) Évaluer et améliorer nos Services par les enquêtes de satisfaction ;
4. d) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
5. e) Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
6. f) La Société peut être amenée à traiter ou à communiquer certaines données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la protection de ses intérêts légitimes, dans le respect des dispositions de la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et des autres textes applicables.

À ce titre, BMA peut notamment traiter ou communiquer des données à caractère personnel lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour :

• Protéger, exercer ou défendre ses droits et intérêts légitimes, ceux de ses collaborateurs, représentants, prestataires ou partenaires ;
• Assurer la sécurité de ses systèmes d’information, de ses infrastructures, de ses biens et de ses activités ;
• Garantir la sécurité et la confidentialité des utilisateurs de ses services et de toute personne concernée ;
• Prévenir, détecter et combattre les actes de fraude, les incidents de sécurité, les utilisations abusives ou les risques susceptibles de porter atteinte à BMA ou aux personnes concernées ;
• Répondre à toute demande émanant d’une autorité administrative, judiciaire ou légalement habilitée, lorsque la réglementation l’exige.

Dans tous les cas, les traitements réalisés à ces fins sont limités aux données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis et sont mis en œuvre dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de confidentialité.

1. g) Être en conformité avec les obligations légales et répondre aux demandes, injonctions ou réquisitions émanant des autorités administratives, judiciaires ou de toute autre autorité légalement habilitée.
2. h) Exécuter un contrat pour la fourniture de biens et/ou de services, passer les commandes, assurer la prise en charge des garanties etc. ;
3. i) Sous réserve du consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, BMA peut utiliser les données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, de communication d’informations relatives à ses produits et services ou à ceux des sociétés du Groupe MONNOYEUR et CATERPILLAR.

Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées aux sociétés du Groupe MONNOYEUR et CATERPILLAR situées à l’étranger, pour des finalités de gestion de la relation commerciale, de support opérationnel, de marketing ou de développement des activités, dans le respect des dispositions relatives aux transferts internationaux de données prévues par la législation algérienne applicable et conformément à l’autorisation de transfert obtenue dans ce contexte.

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par BMA dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 reposent, selon les cas, sur l’un ou plusieurs des fondements suivants :

• Votre consentement préalable, lorsqu’il est requis par la réglementation applicable ;
• L’exécution d’un contrat, de mesures précontractuelles ou la fourniture des produits et services sollicités par la personne concernée ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles BMA est soumise ;
• La gestion et le fonctionnement des activités de BMA, notamment pour l’administration de ses sites internet, la gestion de la relation client, l’amélioration de ses produits et services, la réalisation d’analyses statistiques et la sécurisation de ses systèmes d’information, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque la réglementation l’exige, BMA procède aux formalités requises auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP), notamment pour les traitements ou transferts de données à l’étranger soumis à autorisation préalable.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La Société conserve vos données à caractère personnel Conformément aux déclarations et /ou autorisations obtenues dans le cadre des déclarations des traitements au niveau de l’ANPDP comme suit :

A/ Les autorisations avec transfert de données à l’étranger

• Les données collectées dans le cadre de la gestion de la relation du travail la durée est de 37 ans à compter de la date de fin de la relation de travail pour tout motif.
• Les données collectées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec les clients la durée est de 17 ans à compter de la date de la dernière transaction commerciale avec le client.
• Les données collectées dans le cadre de la gestion de la comptabilité la durée est de 20 ans à compter de la date de la dernière facture payée au fournisseur ou par le Client.
• Les données collectées dans le cadre de la gestion de relation avec les fournisseurs la durée est de 20 ans à compter de la date de la dernière facture de prestation de service.

B/ Les déclarations sans transfert de données à l’étranger :

• Les données collectées dans le cadre de la gestion du centre de formation « BMA ACADEMY » la durée est de 15 ans à compter de la date de la dernière facture de prestation de formation.
• Les données collectées dans le cadre de la gestion des apprentis la durée est de 10 ans à compter de la date de fin du stage de l’apprentis chez BMA.
• Les données collectées dans le cadre de la gestion de la médecine de travail la durée est de 32 ans à compter de la date de la relation de travail de l’employé chez BMA.
• Les données collectées dans le cadre de la gestion des recrutements : la durée est de 5 ans à compter de la date de réception de la candidature restée sans suite.
• Les données collectées dans le cadre de la gestion des accès et sécurité la durée est de 5 ans à compter de la date de l’accès au niveau des sites de BMA.

6. Comment traitons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont traitées sous format papier et électronique.

7.   Qui a accès à vos données ?

Dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont collectées, les données à caractère personnel sont traitées par BMA et accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître, aux collaborateurs habilités des directions concernées, notamment les Directions Commerciale, Marketing, Communication, Expérience Client, Financière, Opérations et Services, Informatique, Ressources Humaines et Juridique.

BMA peut également communiquer des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes, conformément à la réglementation applicable :

• Les sociétés du Groupe MONNOYEUR et CATERPILLAR, lorsque cette communication est nécessaire à la gestion des commandes, à l’exécution des contrats, au traitement des garanties, au support technique, à la comptabilité ou à toute autre finalité légitime liée aux activités de BMA. Lorsque ces destinataires sont situés à l’étranger, les transferts sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Les prestataires, sous-traitants et conseils de BMA, notamment dans les domaines de l’informatique, de la sécurité, de l’audit, du conseil ou de l’assistance juridique. Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données à caractère personnel ;
• Les autorités administratives, judiciaires ou toute autre autorité légalement habilitée, lorsque la loi, la réglementation ou une décision exécutoire l’exige ;
• Les partenaires commerciaux de BMA, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des finalités du traitement concerné ou repose sur le consentement préalable de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

8.   Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un État étranger lorsque ce transfert est nécessaire aux finalités du traitement. Dans ce cas, BMA veille que le pays de destination dispose d’une réglementation qui garantit un niveau de protection conforme aux exigences de la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Tout transfert transfrontalier de données est effectué conformément aux dispositions des articles 44 et 45 de la loi n° 18-07, notamment sur la base de l’autorisation préalable de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).

9.    Mineurs de moins de 18 ans 

Le Site Internet de BMA ainsi que ses réseaux sociaux précités plus haut ne s’adressent pas et ne proposent pas de Services aux individus de moins de 18 ans, et la Société ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 18 ans ou de mineurs de façon générale.

Cependant la société, et dans le cadre de sa politique d’apprentissage peut accueillir des apprentis et des stagiaires âgés de moins de 18 ans dont le traitement des données à caractère personnels est effectué conformément à la réglementation en vigueur et suivant les finalités légales pour lesquelles elles sont recueillies.

10.   Mesures de sécurité

BMA met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriée afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées et de les protéger contre tout accès non autorisé, divulgation, modification, destruction, perte ou utilisation illicite.

Le même niveau de protection est contractuellement imposé par la Société à tous ses sous-traitants. Tout employé de la Société qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les détenir de manière strictement confidentielle

Bien que BMA s’efforce d’assurer une protection optimale des données à caractère personnel, aucun système de sécurité ne peut offrir une garantie absolue contre l’ensemble des risques, notamment ceux résultant d’incidents techniques, de cas de force majeure ou de cyberattaques.

11.   Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

Conformément à la loi 18-07 susvisée, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :

RDPRIVACY@bm-a.com

Toutefois, pour la prise en charge de ces demandes, les personnes concernées doivent exercer leurs droits dans le respect des dispositions des articles de 32 à 36 de la loi 18-07 susvisée.

Les demandes doivent être formulées par écrit et de manière claire et dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, le règlement intérieur de la société et les chartes et politiques internes de la société.

12.   Informations spécifiques relatives aux enquêtes de satisfaction clients 

Dans le cadre de ses activités, BMA peut réaliser directement ou par l’intermédiaire de prestataires spécialisés, notamment Pages Maghreb, Effactory ou tout autre prestataire dûment habilité, des enquêtes de satisfaction auprès de ses clients et/ou de ses employés.

Les données à caractère personnel collectées dans ce cadre sont traitées exclusivement aux fins de mesurer, analyser et améliorer la qualité des services fournis, la relation client, l’expérience utilisateur ainsi que les conditions et l’environnement de travail des employés.

Les résultats des enquêtes sont principalement exploités à des fins d’analyse et d’évaluation statistique, dans le respect des principes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation de ces enquêtes et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le compte de BMA, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité prévues par la réglementation applicable.

13.   Dispositions Particulières relatives au Code d’Ethique et de Conduite de BMA

Le respect des bonnes pratiques au sein de la Société et dans la conduite de ses activités est essentiel afin de protéger les intérêts, la réputation et l’image de la société et du Groupe Monnoyeur et de ses filiales.

Chaque collaborateur se doit d’adopter un comportement éthique et responsable dans la conduite de ses activités professionnelles, tant vis-à-vis de la société et du groupe que des tiers avec lesquels il interagit au nom du groupe et pour le groupe, dans le respect des lois et règlements, des intérêts du groupe et des principes et règles édictés par le code d’éthique et de bonne conduite (le « Code »).

Le groupe ne tolère aucun acte de corruption et attend de la part de l’ensemble de ses collaborateurs, fournisseurs, clients et intermédiaires dans tous les pays dans lesquels il opère, un comportement exemplaire en conformité avec le Code d’Ethique de la société disponible ici .

14. Modifications et mises à jour

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique Données Personnelles et nous publierons toute mise à jour sur le Site.

La dernière mise à jour de cette Politique Données Personnelles date de Septembre 2026.